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Marques déposées par Société d'Aménagement et de Développement d'Ille-et-Vilaine
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TERRE & TOIT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TERRE & TOIT
Société d'Aménagement et de Développement d'Ille-et-Vilaine

Numéro de dépôt :
4674162
Date de dépôt :
12/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/08/2030
TERRE & TOIT de Société d\'Aménagement et de Développement d\'Ille-et-Vilaine

Présentation de la marque TERRE & TOIT

Déposée par voie électronique le 12 août 2020 par Société d'Aménagement et de Développement d'Ille-et-Vilaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRE & TOIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-36 du 4 septembre 2020.

Le déposant est Société d'Aménagement et de Développement d'Ille-et-Vilaine domicilié(e) 6 rue de Belle-Ile - 35768 - SAINT GREGOIRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société d'Aménagement et de Développement d'Ille-et-Vilaine, Monsieur Patrice TOLLEC domicilié(e) 6 rue de Belle-Ile - 35768 - SAINT GREGOIRE - France.

La marque TERRE & TOIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4674162.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRE & TOIT arrivera à expiration en date du 12 août 2030.


Société d'Aménagement et de Développement d'Ille-et-Vilaine - 6 rue de Belle-Ile - 35768 - SAINT GREGOIRE - France


Société d'Aménagement et de Développement d'Ille-et-Vilaine, Monsieur Patrice TOLLEC - 6 rue de Belle-Ile - 35768 - SAINT GREGOIRE - France


Publication - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-36

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; location de machines de chantier.